DOCUMENTS Texte proposé par Daniel de Jean d'Ormesson - mars 2022 :Des mots français en phase terminale
Des mots français en phase terminale Inculpation A été expurgé du Code Pénal au profit de « mise en examen », cela afin d'éviter une infa- mante présomption de culpabilité. - Être « en examen » ne présage pas du résultat de l'examen. - Aujourd'hui quand quelqu'un est mis en examen, on doit toujours insister sur le fait que cela ne préjuge pas de sa culpabilité. - Comme du temps où il […]